Les chauffeurs Uber sont payés 9,15€/heure

Les chauffeurs de VTC, les livreurs à vélo, qui travaillent comme autoentrepreneurs, seraient-ils des salariés déguisés? Le débat fait rage devant les tribunaux, l’Urssaf Île-de-France ayant même décidé d’attaquer Uber sur ce point. Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique – en l’occurrence un chauffeur de VTC – a obtenu gain de cause face à une plateforme. Le 20 décembre, les prud’hommes de Paris, en formation pilotée par un juge professionnel, ont requalifié ses contrats commerciaux en contrat de travail et condamné ce concurrent d’Uber à verser à son ancien chauffeur près de 30.000 euros en rappel de salaires, paiements d’heures sup, et indemnisation pour travail dissimulé.

Mais il est trop tôt pour crier victoire ou s’affoler, selon les points de vue. «D’abord parce que la société a fait appel», révèle Aurélien Louvet, avocat associé chez Capstan. Par ailleurs, la plateforme de VTC avait inscrit dans le contrat une clause d’exclusivité, interdisant au chauffeur de travailler pour des concurrents. Ce point a pesé en faveur de la requalification. Or, depuis, la société a supprimé cette clause de ses contrats. Enfin, comme le souligne le service juridique de la CFDT, «en matière de requalification, tout est question de conditions de faits», donc d’examen au cas par cas de la situation. «Preuve que la jurisprudence n’est pas établie, dans une affaire avec la même société et le même contrat, la cour d’appel de Paris a rejeté la requalification en contrat de travail», rappelle Aurélien Louvet.

Depuis l’arrêté datant du 2 février 2016, l’accès à la profession de chauffeur de véhicule de transport dépend de la réussite de l’examen VTC. Pour y parvenir, une formation chauffeur VTC existe. En quoi consiste-t-elle? Qui peut y accéder et quel est le prix de la formation VTC ? Nous vous disons tout.

A qui s’adresse la formation chauffeur VTC ?

Cette préparation s’adresse aux candidats qui souhaitent obtenir leur carte professionnelle de chauffeur VTC. Il faut néanmoins remplir quelques conditions à savoir être majeur, titulaire d’un permis B (valide) depuis plus de 3 ans, être certifié de l’unité d’enseignement PSC1 : »Prévention et Secours Civiques de niveau 1″ depuis moins de 2 ans, posséder une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet, et présenter le volet B2 de son casier judiciaire vierge.

Objectif et programme de la formation VTC

La formation VTC a pour but de mettre à la disposition des candidats l’ensemble des informations imposées par le référentiel afin de les entraîner au mieux à l’examen et de leur permettre de le réussir. Les 6 épreuves (catégorisées de A à F) sont préparées et traitent, dans cet ordre, du droit des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels, de la sécurité, de la gestion, de la relation client, de la langue française et de la langue anglaise.

Pour satisfaire à son examen VTC, le candidat devra obtenir une note égale ou supérieure à 12/20. C’est à cette condition uniquement qu’il pourra effectuer sa demande de carte professionnelle VTC.

Prix formation VTC : quel budget prévoir pour son stage à Paris ?

Bien que chaque prestataire soit libre de pratiquer son propre tarif, il existe une grande différence en fonction de l’organisme choisi : les prix d’une formation VTC pouvant aller de 90 euros pour des cours en e-Learning . Certains organismes choisissent par ailleurs d’y inclure le prix de l’examen VTC mais si tel n’est pas le cas il faudra compter entre 99 et 120 euros de plus pour passer les épreuves.

Bien que le facteur prix soit un élément décisif pour grand nombre de candidats, il ne doit pas être le seul. En effet, choisir un organisme agréé qui prépare correctement à l’examen est important pour mettre toutes les chances de son côté.

Il faut également savoir que la formation VTC peut être financée (en fonction du profil du candidat et de sa situation professionnelle) en totalité ou en partie par différents organismes tels que Pôle Emploi, ou des dispositifs tels que le CIF, le DIF ou le FONGECIF. Par ailleurs, si le candidat n’est éligible à aucune aide, il peut toujours obtenir des facilités de paiement accordées par son organisme formateur.

Bien qu’elle soit obligatoire, la réussite à l’examen chauffeur VTC ne dispense en aucun cas du stage de formation continue obligatoire de 14h qui lui succède. Ce stage, obligatoire tous les 5 ans, permet en effet d’actualiser les connaissances du candidat sur les divers aspects de sa future profession et coûte aux alentours de 150 euros.

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