Formation VTC – d’Uber et Lyft

Le début de la fin d’une époque pour la “gig economy” ? “L’économie des petits boulots”, en français, symbolisée par des applications de chauffeurs VTC comme Uber ou Lyft, vient de subir un sérieux revers aux Etats-Unis. Ce mardi 10 septembre, la Californie a adopté un projet de loi requalifiant les chauffeurs, coursiers et autres petits boulots du même acabit, en salariés. Cette réforme doit entrer en application le 1^er janvier 2020.

Jusqu’à présent qualifiés de “travailleurs indépendants”, les concernés n’avaient pas de contrat de travail leur assurant un salaire minimum, pas d’assurance santé, et ne pouvaient pas se syndiquer. D’après une étude publiée le 7 mai par l’Economic Policy Institute, le revenu médian des chauffeurs Lyft et Uber se chiffre à 9,21 dollars par heure, bien inférieur au salaire minimum de 15 dollars institué en Californie.

7 MILLIARDS DE DOLLARS DE TAXE

Il ne s’agit toutefois pas de la fin des travailleurs indépendants dans cet Etat de l’ouest des Etats-Unis : certains d’entre eux, comme les agents immobiliers, les journalistes pigistes ou encore les coiffeurs et barbiers, qui fixent leurs propres tarifs et leurs propres heures, pourront poursuivre leur activité sous ce statut. Avec cette législation, l’Etat américain entend justement clarifier les conditions selon lesquelles un travailleur peut-être considéré comme un employé. Ne peuvent ainsi être considérées comme des entrepreneurs indépendants que les personnes “libres du contrôle et de la direction” de l’entreprise qui les a embauchées. Leur travail, de plus, ne doit pas relever des activités habituelles de leur entreprise. Enfin, la personne doit avoir son propre commerce indépendant au-delà du travail pour lequel il a été embauché.

“Soyons clairs : il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un pour son travail”

Cette loi a été soutenue par le gouverneur démocrate de l’Etat, Gavin Newsom, qui doit prochainement la signer : “La Californie a le pouvoir d’agir pour que ces travailleurs puissent avoir une voix réelle au travail, une voix qui peut transformer leur vie et transformer notre économie”, a-t-il écrit dans une tribune publiée début septembre. En Californie, au moins un million de personnes sont concernées par cette législation. Et selon les calculs des démocrates, au pouvoir dans l’Etat, celui-ci perd 7 milliards de dollars par an de cotisations sociales à cause du statut de travailleur indépendant. “Ces sociétés de l’économie à la demande se présentent comme le monde innovant de demain, un futur où les sociétés ne paient pas la sécurité sociale ou Medicare. Soyons clairs : il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un pour son travail”, a déclaré la sénatrice Maria Elena Duraz.

UN RÉFÉRENDUM DANS LES CARTONS

Du côté des entreprises concernées, la législation fait l’effet d’un tremblement de terre. Selon la banque Morgan Stanley, elle va augmenter les coûts des deux entreprises leaders du secteur de 35%. Pas de quoi améliorer la situation des deux start-up, dont les actions plongent depuis leur entrée en Bourse.

Uber, Lyft et l’entreprise Doordash, spécialisée dans la livraison de nourriture, ont déjà annoncé en août qu’elles débourseraient 30 millions de dollars chacune pour financer une campagne d’initiative en faveur de la mise en place d’un référendum californien. Objectif : tenter de contourner la nouvelle loi en créant une nouvelle catégorie d’ouvriers spécialisés. Mais ce scrutin ayant peu de chances d’aboutir dans un Etat largement démocrate, les plateformes devront se plier à la nouvelle législation. Ces dernières estiment devoir réduire le nombre de voitures disponibles, alors que plusieurs observateurs craignent une hausse de leurs prix.

La menace est d’autant plus présente que la vie de la législation californienne pourrait ne pas s’arrêter là. Le texte étendant un arrêt de la Cour suprême californienne de l’année dernière, elle pourrait influencer d’autres Etats. Plusieurs candidats à la primaire démocrate, à l’exemple de Bernie Sanders, Elizabeth Warren ou encore Pete Buttigieg, lui ont apporté leur soutien. Ailleurs dans le pays, l’exemple californien fait des émules : la ville de New York a voté une loi obligeant les plateformes à donner un salaire minimum à leurs chauffeurs. Des textes similaires à la législation californienne, pourtant rejetés dans l’Oregon et dans l’Etat de Washington, pourraient être ré-examinés.