formation VTC – Une filière de faux chauffeurs VTC démantelée entre Paris et Toulouse, cinq individus interpellés

C’est un vaste coup de filet qui a été effectué par la police aux frontières de Toulouse (PAF) et l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST). Entre le mardi 15 janvier 2019 et le vendredi 18 janvier 2019, quatre hommes et une femme ont été interpellés, en région parisienne, par la PAF et l’OCRIEST. Ils reprochent à ces cinq individus d’être à la tête d’une structure permettant l’emploi de plusieurs dizaines de faux chauffeurs VTC.

Une enquête qui démarre à Toulouse

L’enquête a été ouverte, à Toulouse, lorsque la préfecture a décidé de saisir la PAF pour une demande frauduleuse de carte professionnelle de VTC, en juin 2018. Pour faire son dossier, le chauffeur a utilisé de faux documents. Rapidement, l’enquête, dirigée par le parquet de Toulouse, a mis en lumière de nombreuses demandes similaires dans la région toulousaine. Ces prétendus chauffeurs sont employés par deux sociétés de transports basées en Île-de-France.

Les investigations amènent les enquêteurs à suspecter des individus basés en région parisienne. La localisation des suspects force le parquet toulousain à se dessaisir de l’affaire au profit du parquet de Nanterre (Haut-de-Seine). En août 2018, une information judiciaire est ouverte pour des chefs multiples : escroquerie en bande organisée, aide au séjour en bande organisée, travail dissimulé, faux et usage de faux, obtention frauduleuse de document administratif et abus de bien social. Le parquet de Nanterre a confié l’enquête à la PAF de Toulouse et à l’OCRIEST.

Un système frauduleux démantelé

Les deux sociétés de transports, dans le viseur des enquêteurs, auraient employé des personnes en situation régulière et irrégulière. Avec cette combine, les employés auraient reçu de faux documents afin d’obtenir le statut de chauffeur VTC. Ainsi, ils pouvaient librement travailler sur des plateformes telles que Uber.

L’argent gagné au fil des courses revenait aux responsables des deux sociétés franciliennes, qui en reversaient une partie aux chauffeurs. Ce système frauduleux aurait permis aux principaux mis en cause d’engranger d’importants profits.

85 000 euros saisis sur plusieurs comptes bancaires

Mardi 15 janvier 2019, forts des éléments récoltés au fil de l’enquête, la PAF de Toulouse et l’OCRIEST ont décidé de lancer une opération. Les cinq protagonistes ont été interpellés, sur différents sites de la région parisienne. Les enquêteurs saisissent, également, des documents prouvant la mise en place du système, des véhicules et près de 85 000 euros, éparpillés sur plusieurs comptes bancaires.

Les cinq individus ont été présentés au juge d’instruction, vendredi 18 janvier 2019. Ils ont tous été mis en examen. Parmi eux, trois sont en détention provisoire. Les deux autres sont placés sous contrôle judiciaire.

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