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France: la loi mobilités ne satisfait pas les chauffeurs de VTC

Au cours de ses travaux sur le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a adopté le 7 juin un nouveau cadre social pour les chauffeurs de VTC et coursiers de type Deliveroo. L’État propose notamment aux plateformes comme Uber d’établir une « charte précisant les contours de leur responsabilité sociale ». Pour les syndicats de chauffeurs, cette mesure est cosmétique et ne résout pas la question du flou entre salariat et entrepreneuriat dans lequel ils disent être.

La berline est silencieuse, mais son chauffeur bavard. Quand on l’interroge sur les conditions de travail des VTC, les voitures de transport avec chauffeur, il répond : « Vous avez cinq secondes pour accepter la course. Vous ne savez pas où vous allez. Vous ne savez pas combien va coûter la course. On vous mène à la baguette. Et si jamais vous estimez que ce n’est pas rentable pour vous, les chauffeurs ont un taux d’annulation. S’ils atteignent ce taux-là, ils se font déconnecter ».

Sayah Baaroun a donc décidé de quitter l’application Uber pour travailler en indépendant et fonder un syndicat en 2015, le Syndicat des chauffeurs privés VTC (SCP VTC Ile-de-France). Aujourd’hui la loi sur les mobilités l’inquiète. « Cela fait des années qu’on vous dit qu’on a mal à la tête, et vous nous donnez un médicament pour les pieds », résume-t-il.

Pas de procès aux prud’hommes

L’État propose aux plateformes d’établir une charte qui précisera les contours de leurs responsabilités, mais aussi des obligations à plus de transparence concernant les rémunérations des courses.

Pas de vraies mesures pour le syndicat qui aimerait que les chauffeurs puissent fixer leur prix. « Nous sommes les seules et uniques plateformes de mise en relation qui décident à notre place du tarif, poursuit Sayah Baaroun. Airbnb, Booking, Go Voyages : jamais une plateforme d’intermédiation n’a décidé à la place du prestataire. Personne ne cherche à redonner finalement la légitimité du droit absolu dans l’entrepreneur à décider de son tarif ».

Autre inquiétude, les chartes des plateformes empêcheraient de les attaquer aux prud’hommes et les 90 procès en cours de chauffeurs souvent en faillite que suit le syndicat de Sayah Baaroun seraient compromis.

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