Formation VTC Livreurs à vélo et chauffeurs VTC

Les livreurs de repas à deux roues et les chauffeurs VTC ont, comme les autres travailleurs indépendants, des droits sociaux réduits. Par souci d’image, le terme « ubérisation » étant devenu synonyme d’exploitation maximale, et enjeu de fidélisation pour les plus performants d’entre eux… les plates-formes de transport ont commencé à développer des prestations de couverture sociale complémentaire intégrées dans leurs contrats. C’est dans ce mouvement que s’inscrit le dispositif annoncé ce mercredi par Deliveroo en cas d’arrêt maladie et qui sera opérationnel en novembre.

Ultime passage au Sénat

La loi LOM , à laquelle il ne reste plus qu’un ultime passage au Sénat, devrait entrer en vigueur peu ou prou au même moment. Ce texte est censé garantir que les prestations sociales que ces plates-formes de transport pourraient proposer ne viendront pas donner des arguments juridiques à leurs détracteurs. Un point important pour Deliveroo comme pour d’autres start-up, car elles craignent par dessus tout de voir leurs livreurs ou chauffeurs requalifiés en salariés.

Avec la loi LOM, de telles prestations pourront être développées dans le cadre des chartes sociales. Le texte devrait autoriser les plates-formes à les mettre en place sans courir le risque de voir leurs contrats requalifiés en contrat de travail.  Deliveroo, qui a été confronté cet été à un mouvement social , y travaille. La nouvelle réglementation ne lui imposera aucune négociation, seulement de soumettre son dispositif à ses livreurs pour validation.

Le gouvernement, qui s’est engagé lors du débat parlementaire à instituer par ordonnance une forme de représentation collective pour ces travailleurs, a cédé à la pression de députés LREM emmenés par  Aurélien Taché et a accepté également d’imposer aux plates-formes de donner pour toute course « la distance couverte […] et le prix minimal garanti ».

Modèle mis à mal

La loi LOM ne supprimera cependant pas tout risque de requalification en salariat pour Deliveroo comme pour les autres plates-formes de transport alors même qu’à l’étranger, le modèle est mis à mal dans certains pays comme  l’Espagne et même dans l’Etat américain de  Californie . Deux décisions  de justice sont venues le rappeler ces derniers mois.  Fin 2018, la cour de cassation a rendu un arrêt requalifiant en salariés des livreurs employés par Take eat easy, un concurrent de Deliveroo qui a fait faillite. L’affaire était caricaturale, mais elle n’en fait pas moins jurisprudence. La haute juridiction devrait en outre se prononcer bientôt sur une  décision de requalification d’un chauffeur Uber prise par la Cour d’appel de Paris .  Plusieurs autres contentieux dont certains concernent directement Deliveroo sont par ailleurs en cours.