Un haut tribunal espagnol a jugé irrecevable jeudi la plainte collective présentée par 2000 chauffeurs de taxis contre les plateformes de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber et Cabify. Une association de chauffeurs de taxis, Elite taxi Barcelone, accusant les VTC de concurrence déloyale, avait annoncé en mai le dépôt de cette plainte collective notamment pour escroquerie, blanchiment de capitaux, délits fiscaux et atteintes aux droits des travailleurs.
Elle visait Uber et Cabify et les entreprises dont les flottes de véhicules et leurs chauffeurs travaillent via ces applications, ainsi que leurs dirigeants. “Il est évident qu’il s’agit d’un secteur fortement contrôlé et soumis à des règles nationales, régionales et locales”, a écrit dans sa décision l’Audience nationale qui rejette “le postulat de la plainte, d’autant qu’elle indique que l’activité des VTC repose sur la +tromperie+ des consommateurs”.
La plainte “omet de dire qu’il n’existe pas de possibilité de manipuler les prix dans un secteur contrôlé ni de tromperie des consommateurs qui paient pour un service qu’ils acceptent librement et préalablement”, ajoute le tribunal. L’Audience nationale a donc conclu à “l’irrecevabilité de la plainte”, ce qui peut encore faire l’objet d’un appel.
Même réglementation pour taxis et VTC
L’apparition des applications comme Uber – créée en 2009 aux Etats-Unis – et Cabify – née en 2011 en Espagne – a suscité dans de nombreux pays des conflits avec le secteur des taxis. L’association espagnole Elite Taxi avait obtenu une victoire fin 2017 quand la Cour de justice de l’Union européenne avait conclu que les services d’Uber relevaient principalement du “domaine des transports” et devaient être soumis aux mêmes réglementations que les taxis et opérer avec une licence.
L’an dernier en Espagne, quand ces entreprises avaient recommencé à opérer avec des licences VTC, les taxis espagnols avaient suivi des mouvements de grève dure, afin de réclamer aux autorités une restriction de leurs activités. Dans certaines villes espagnoles, comme Barcelone et Valence, de nouvelles règles ont été adoptées pour limiter l’activité des VTC, en imposant par exemple un délai de 15 minutes à une heure pour réserver leurs services.
