Quelles sont les étapes pour devenir VTC ?
La profession de chauffeur VTC est encadrée par loi. Si l’on souhaite devenir chauffeur VTC, il faut :
- Suivre une formation VTC délivrée par un centre agréé ;
- Passer un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, comportant une partie théorique et une partie pratique ;
- Effectuer une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture ;
- Créer une structure juridique pour encadrer son activité professionnelle (si l’on crée une société, il faudra l’immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce) ;
- S’inscrire au registre des VTC pour obtenir la carte professionnelle définitive, condition sine qua none pour exercer la profession.
Quel statut juridique choisir pour devenir VTC ?
Devenir chauffeur VTC implique de créer une structure juridique pour encadrer son activité professionnelle. Le chauffeur VTC aura donc le choix entre se déclarer auto-entrepreneur ou créer une société.
Dans les faits, il s’avère que de nombreux chauffeurs VTC choisissent la SASU, car c’est une structure souple qui protège le patrimoine personnel de l’associé.
Un capacitaire LOTI peut-il devenir VTC ?
Il existe plusieurs types de capacité de transport (capacité de transport de marchandises, de personnes, capacité de transport médicalisé, etc.) qui permettent à leur détenteur de créer une entreprise de transport. Les capacitaires LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982) étaient nombreux à être inscrits sur des plateformes VTC, alors même que la formation nécessaire à l’obtention de ce statut est moins coûteuse que la formation VTC.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Grandguillaume, cela n’est plus possible dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants et/ou dans des véhicules de moins de 10 places. Il faudra donc bien obtenir sa carte professionnelle VTC pour pouvoir exercer cette profession.
Quelle réglementation entoure la profession ?
La profession de chauffeur VTC est réglementée, notamment par rapport à la profession de chauffeur de taxi. On peut relever quelques différences taxi / VTC :
- Les chauffeurs de taxi peuvent être hélés par les passants alors qu’il est interdit aux chauffeurs VTC d’effectuer des maraudes : il ne peuvent que transporter des clients qui les ont réservés au préalable.
- Les prix des courses de taxi sont réglementés, ceux des courses en VTC sont libres. Dans les faits, ils sont fixés par les applications.
Il faut ajouter à cela les réglementations concernant le véhicule d’un chauffeur VTC qui doit répondre à certains critères de taille et de qualité.
Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? C’est désormais possible d’effectuer toutes les démarches en ligne !
